B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
317. Un système de signalisation doit être utilisé lors du démarrage ou de l’immobilisation d’un jeu ou d’un manège lorsque les aires d’embarquement ou de débarquement ne peuvent être observées à partir des commandes.
D. 363-2012, a. 1.